DOCUMENT UNIQUE EvRP
L’employeur a une obligation de résultat envers ses salariés.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, si un manquement aux obligations de l’employeur a été reconnu, il sera reconnu responsable au titre de la faute inexcusable.
COMPTE C2P
Le Compte Professionnel de Prévention n’est pas une fatalité ! Des moyens de prévention adaptés avec une étude rigoureuse peuvent permettre de réduire l’exposition des salariés aux facteurs de risque professionnel.
Vous n’avez plus qu’à transmettre cette fiche à votre expert-comptable
Le Volet C2P se met en place à partir du Document Unique, ces deux documents doivent être mis à jour annuellement.
RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Toutes les mesures nécessaires doivent être prises par l’employeur pour garantir la sécurité physique et MENTALE de ses employés (art. L4121-1 du Code du Travail).
L’ appréhension des risques mentaux est plus que jamais primordiale dans le process de l’évaluation des risques au sein des entreprises.
Les problèmes liés aux harcèlements, au Burn Out et autres causes sont de plus en plus fréquents.
PLAN D’ACTION COVID-19
Pour permettre aux employeurs de répondre à leurs obligations légales, LEGAL IMPACT a créé un Plan d’Actions COVID-19 afin de répondre à l’urgence du moment.
Ce plan vous permettra de vous Auto Evaluer gratuitement sur 47 pratiques comme les mises en application des gestes barrières et toutes les autres mesures de lutte contre la propagation du Covid-19.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur reste indispensable du moment que le dirigeant souhaite préciser par écrit l’organisation du travail et de la discipline au sein de son entreprise.
LEGAL IMPACT intervient sur la région lyonnaise pour rédiger votre règlement intérieur suivant un process validé et bien rodé.
LIVRET D’ACCUEIL SÉCURITÉ
Le code du travail précise que : L’employeur doit informer d’une manière compréhensible les salariés sur les risques de chacun pour leur santé et leur sécurité. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont assurées dès l’embauche et à chaque fois qu’il est nécessaire.
Pour tous les salariés en CDD et CDI, les intérimaires, les apprentis, les stagiaires, c’est au Référent Sécurité et Santé au Travail ou au dirigeant de s’organiser pour transmettre les informations utiles à la préservation de leur santé au travail.
ARBRE DES CAUSES
Il est indispensable d’analyser les raisons qui ont provoqué un accident du travail afin de mettre en place des actions correctives ou préventives.
L’arbre des causes a été créé dans ce but.
C’est la démarche qui a pour objectif de déterminer les origines et les causes d’un accident du travail.
PLAN DE PREVENTION
Dès que deux sociétés travaillent en coactivité, elles doivent établir un plan de prévention suivant certaines conditions.
Pour les chantiers soumis à l’obligation de mettre en place un plan général de coordination, toutes les entreprises, y compris les sous-traitantes, qui doivent intervenir à un tout moment au cours des travaux, doivent établir, avant que les travaux commencent, un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Ce plan sera communiqué au coordonnateur de travaux.
PROTOCOLE SECURITE
Obligatoire dès qu’une entreprise de transport fait pénétrer un véhicule dans une entreprise d’accueil (quelle que soit sa taille) pour effectuer une opération de chargement ou de déchargement et pour tous types de marchandises, de tonnage et quelque soit la nature de l’intervention du transporteur.
Le transport routier de marchandises est un des secteurs où les accidents du travail sont les plus nombreux (deux fois supérieurs à la moyenne nationale) et 70% des accidents se passent lorsque le véhicule est à l’arrêt, pendant les opérations de chargement et/ou de déchargement dans une entreprise d’accueil.
ENTRETIEN ANNUEL D’EVALUATION
Les experts recommandent fortement aux entreprises de se plier à cet exercice.
Par exemple, lorsqu’un salarié attrait son employeur devant les Prud’hommes pour harcèlement, le fait qu’il n’ait pas mentionné ce point lors de l’entretien annuel peut plaider en faveur du dirigeant.
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Dans le cas ou le salarié n’a pas bénéficié, au cours des 6 dernières années, des entretiens professionnels avec au minimum 2 des 3 actions prévues (formation, certification ou validation des acquis, progression), alors son compte personnel de formation (CPF) est crédité de : 100 heures s’il travaille à temps plein et 130 heures s’il travaille à temps partiel.
AFFICHAGE OBLIGATOIRE
L’affichage obligatoire doit être affiché dans vos locaux (Loi du 25 Juillet 1985, actualisée le 6 Aout 2012 suite à la loi relative au harcèlement sexuel), il doit être dans un endroit visible par tous les salaries afin qu’ils puissent le consulter facilement.
LE + LEGAL IMPACT : pour toutes les fonctions qui nécessitent des déplacements fréquents et donc peu de passage en entreprise, nous proposons un livret « mobile » qui reprend les données de l’affichage obligatoire. Tous vos salariés seront quoi faire et qui appeler en cas d’urgence.
LEGAL IMPACT
LEGAL IMPACT est le spécialiste de la région lyonnaise dans la gestion des risques professionnels et des obligations légales en matière de sécurité pour la mise en conformité des entreprises.
PROTEGEZ VOTRE ENTREPRISE EN PROTEGEANT VOS SALARIES
Les employeurs ont une obligation de résultat pour la sécurité physique et mentale de leurs salariés.
Pour éviter la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et l’indemnisation des victimes sur son patrimoine personnel, couvrez vous avec un Document Unique réalisé par un spécialiste validé IPRP par la DIRECCTE.
Face à cette obligation, de nombreux artisans et patrons de PME/TPE se sentent impuissants et démunis devant la complexité des normes en vigueur.
Se mettre à jour demande du temps et des moyens internes dont ne disposent pas toujours les employeurs qui sont déjà bien occupés par leurs activités.
Notre reseau
LEGAL IMPACT fait partie d’un réseau national de partenaires indépendants qui existe depuis 2004, assistés d’experts juridiques validés IPRP* par la DIRECCTE. Nous procurons des documents légaux et certifiés.
Nous assistons tous types d’entreprises, à partir de 1 salarié pour quelques activités que ce soit, BTP, commerce, associations, industrie, production audiovisuel, paysagiste, pharmacie, pompes funèbres, cabinet d’Avocats, expertise comptable, etc… pour la réalisation des prestations annoncées
*Intervenant en Prévention des Risques Professionnels
Nos prestations
Pour toutes prestations, nous effectuons au préalable des entretiens avec le responsable légal de l’entreprise (ou tout autre personne habilitée et connaissant parfaitement la structure) afin d’atteindre nos objectifs qui sont de :
Proposer des solutions adaptées et personnalisées en fonction de la taille et du domaine d’activité de l’entreprise.
Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)
Pour assurer un meilleur contrôle des données personnelles et renforcer le droit des personnes, le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) a été mis en application depuis le 25 mai 2018.
Tout organisme traitant des données personnelles doit se conformer au RGPD.
Le montant des amendes peut s’élever jusqu’à 20 millions d’euros ou pour une entreprise jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel.
LEGAL IMPACT vous aide dans la mise en place du RGPD
Présentation RGPD | Registre de traitement | Registre sous-traitant | Conformité RGPD | Notre solution
Nos formations
FORMATION RÉFÉRENT COVID-19
Un Référent Covid-19 doit être désigné pour assurer la communication auprès des salariés.
LEGAL IMPACT propose une formation pour accompagner le référent dans ses missions
RÉFÉRENT SST
Votre document unique, même si il est complet, ne sera pas suffisant si il est rangé dans un placard !
Pour y palier, LEGAL IMPACT propose une formation RSST (référent sécurité santé au travail) qui est spécifique à nos produits et qui permet de comprendre, de maîtriser et de faire vivre le document unique et ses annexes.