Texte de loi : Article L4141-2 et Article R4141-2
Le livret d’accueil sécurité est un réel support pour les salariés présents dans l’entreprise ainsi que pour accueillir dans les meilleurs conditions le nouveau salarié. Il regroupe les informations à délivrer lors de l’embauche du nouveau collaborateur.
Le code du travail précise que : L’employeur informe d’une manière compréhensible les travailleurs sur les risques de chacun pour leur santé et leur sécurité. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont assurées dès l’embauche et à chaque fois qu’il est nécessaire.
Pour tous les nouveaux embauchés, il doit leur être remis un livret d’accueil et une formation à la sécurité sur le post à occuper.
Le code du travail précise qu’il doit s’agir d’une formation pratique et appropriée (Article L4141-2 du code du travail).
Pour tous les salariés en CDD et CDI, les intérimaires, les apprentis, les stagiaires, c’est au Référent Sécurité et Santé au Travail ou au dirigeant de s’organiser pour transmettre les informations utiles à la préservation de leur santé au travail.
A savoir :
De nombreuses entreprises répondent à leurs obligations, mais n’ont pas toujours le temps de former leurs employés aux consignes de sécurité précisées dans le document unique et ses annexes.
Au cours de l’embauche, elles oublient souvent de préciser l’existence du règlement intérieur et du document unique ou même de préciser l’endroit ou se trouvent les affichages obligatoires.
Le dirigeant a une obligation de formation et d’information sur les règles de sécurité qui sont appliquées dans l’entreprise. Pour cela, il doit utiliser le document unique, si celui-ci a été rédigé correctement.
Mais, bon nombre de dirigeants n’ont pas le temps de s’en occuper. Les conséquences sont que les salariés ne connaissent pas, la plupart du temps, l’existence du document unique qui est indispensable pour la sécurité des employés.
Dans le cas ou le dirigeant se rend compte qu’il ne pourra pas assurer la formation obligatoire, le livret d’accueil, si il est complet, contient les informations utiles qui lui permettent de remplacer cette formation sur la sécurité au poste de travail ainsi qu’au sein de l’entreprise
Le livret d’accueil sécurité procure au salarié les informations suivantes. Une présentation avec un organigramme de la société, le nombre de salariés par poste, que faire lorsqu’une défaillance concernant la sécurité est constatée. Comment peut-il consulter le DUER, l’analyse de la pénibilité et les RPS, où et comment avoir accès au règlement intérieur, que doit-il faire en cas d’incendie, en cas d’accident du travail d’un autre employé, les règles de vigilance au travail et les risques routiers. Ces informations sont non limitatives, elles donnent cependant un aperçu du contenu du livret d’accueil sécurité.
Les risques pour le dirigeant :
Si un accident du travail ou une maladie professionnelle sont constatés, le document unique, même correctement rédigé, ne sera pas suffisant pour démontrer que le dirigeant a pris toutes les dispositions nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses employés.
Le dirigeant doit prouver :
- que ses employés ont bien été formés sur la sécurité et sur l’application des règles de sécurité précisées dans le document unique
- qu’ils les connaissent parfaitement.
Pour cela, le livret d’accueil sécurité correctement rédigé permet de répondre à cette obligation.