COMPTE PROFESSIONNEL PREVENTION (C2P) – ANCIEN COMPTE DE PÉNÉBILITÉ
Quelques exemples qui préoccupent le dirigeant :
- « Il doit analyser les facteurs de risques professionnels et définir combien de temps par jour ses salariés sont soumis à une source de bruit au dessus de 81 dB, est-ce possible ? »
- « comment peut-il savoir combien de temps par jour son employé est soumis à des températures extrêmes ? C’est une usine à gaz »
Le C2P est très médiatisé, un bon nombre d’employeurs s’interroge à son sujet
Depuis 2012, nous intégrons l’analyse de la pénibilité dans notre Document Unique. Cette analyse parfaitement rodée vous permettra d’avoir des bases précises pour évaluer l’ampleur de la pénibilité avec des méthodes simples qui seront adaptées à votre entreprise.
Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs doivent mettre une annexe dans leur document unique concernant le Volet Pénibilité qui analyse l’état de l’exposition ou pas de ses salariés, suivant 10 critères de pénibilité définis par le Code du Travail.
Depuis l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, le dirigeant doit conserver l’analyse existante sur 6 facteurs de risques professionnels dont 4 facteurs feront désormais l’objet d’un traitement spécifique.
Tous les ans, l’employeur doit déclarer ces expositions de façon dématérialisée (via la DSN).
Le Compte Professionnel de Prévention n’est pas une fatalité ! Des moyens de prévention adaptés avec une études rigoureuse peuvent permettre de réduire l’exposition des salariés aux facteurs de risque professionnel.
Le Volet C2P se met en place à partir du Document Unique, ces deux documents doivent être mis à jour annuellement.
Les + LEGAL IMPACT
- Nous fournissons un document synthétique pour l’ensemble des salariés avec leurs expositions (vous n’avez plus qu’à transmettre cette fiche à votre expert-comptable)
- Si rien n’a été déclaré en 2015, 2016 ou 2017, il n’est pas trop tard pour vous mettre à jour. L’analyse des 10 facteurs de risques professionnels sera effectuée et vous permettra de régulariser votre situation pour les années 2015, 2016 et 2017 (l’employé qui n’a pas reçu ses points pourrait demander le remboursement de ces trimestres de retraite).
Notre procédé est simple et rapide :
- Après la signature du contrat suivant les modalités, un rendez-vous téléphonique sera fixé selon vos disponibilités.
- Pour un entretien avec le gérant ou un salarié habilité ayant une parfaite connaissance de la société.
- Après cette analyse, votre document unique vous sera remis en version électronique.
- L’assistance est illimitée jusqu’au renouvellement du contrat annuel.