L’affichage obligatoire doit être affiché dans vos locaux (Loi du 25 Juillet 1985, actualisée le 6 Aout 2012 suite à la loi relative au harcèlement sexuel), il doit être dans un endroit visible par tous les salaries afin qu’ils puissent le consulter facilement.
LE + LEGAL IMPACT : pour toutes les fonctions qui nécessitent des déplacements fréquents et donc peu de passage en entreprise, nous proposons un livret « mobile » qui reprend les données de l’affichage obligatoire. Tous vos salariés seront quoi faire et qui appeler en cas d’urgence.
Contenu
- Document Unique d’évaluation des risques (Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008) : modalité de consultation et date de mise à jour
- Lutte contre les discriminations (loi n°2008-496 du 27 mai 2008 + Modification de la loi n°2016-832 du 24 juin 2016)
- Lutte contre le harcèlement sexuel et moral (loi n° 2012-954 du 6 août 2012)
- Consignes incendie et secours
- Inspection du Travail : adresse et coordonnées de l’Inspecteur
- N° d’urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, antipoison, gaz, eau, mairie)
- Médecine du Travail : adresse et coordonnées du Médecin du travail
- Congés payés, ordre des départs en congés
- Horaires de travail, Durée du travail, dérogation, jour hebdomadaire de repos (tableau)
- Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
- Règlement Intérieur
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Elections professionnelles (CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux)
- Interdiction de fumer
- Travailleurs à domicile
- Interdiction de vapoter
- Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation
Votre affichage Obligatoire complet est disponible chez LEGAL IMPACT.