LE DOCUMENT UNIQUE, comment ça marche ?

Possèder un document unique n’est pas suffisant

Il faut le rédiger correctement et faire une évaluation de l’ensemble des risques potentiellement encourus par vos salariés.

Des mises à jours doivent être faites régulièrement, au minimum tous les ans. La rédaction du document unique qui dort dans un tiroir n’est pas suffisante.

Les risques

Mineur : En cas de contrôle, une amende de 5eme classe de 1500 € et la majoration des cotisations accident du travail.

Majeur : La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et l’indemnisation des victimes sur son patrimoine personnel.

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